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Vie pratique
Autorisation d'occupation du domaine public et débits de boissons
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
A consulter
> Téléchargez "Demande d’autorisation de dispositifs commerciaux (dont terrasses, chevalets..)"
> Téléchargez "Demande d’autorisation d’occupation temporaire de la voie publique pour TRAVAUX"
Toute occupation du domaine public doit être autorisée par la Commune.
Elle est en effet soumise à une réglementation stricte et les contrevenants s’exposent à une contravention lourde.
Pour toute demande contacter les services techniques de la ville :
technique@ville-brioude.fr
Elle est en effet soumise à une réglementation stricte et les contrevenants s’exposent à une contravention lourde.
Pour toute demande contacter les services techniques de la ville :
technique@ville-brioude.fr
Autorisations débits de boissons
DECLARATION DE DEBITS DE BOISSONS PERMANENTS ET TEMPORAIRES
A consulter
> Téléchargez "Demande de débit de boissons temporaire"
La réglementation en termes de débit de boissons impose une déclaration en Mairie dès que de l’alcool est susceptible d’être consommé.
L’installation d’une buvette temporaire doit être demandée au moyen du formulaire à télécharger ci-dessus.
Il est à transmettre au moins deux semaines avant l’évènement à la Police municipale.
L’installation d’une buvette temporaire doit être demandée au moyen du formulaire à télécharger ci-dessus.
Il est à transmettre au moins deux semaines avant l’évènement à la Police municipale.
