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Etat Civil

Etat civil

Chaque commune enregistre au sein de l’Etat civil les informations relatives à la naissance, l’identité, l’union et le décès des personnes nées sur son territoire. Elle fournit ces informations sous la forme d'actes d’état civil.
La législation évolue régulièrement : pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au guichet État Civil de la Mairie aux heures d’ouverture.

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Rendez-vous en mairie de Brioude pour vos demandes de CNI et passeports, ainsi que dans les 14 mairies équipées de stations biométrique en Haute-Loire.

Le site officiel de l'Administration Française vous donne accès aux informations et demandes de base : 
https://www.service-public.fr/

A consulter

>    Téléchargez "FICHE TECHNIQUE pour renouvellement/création CNI"

>    Téléchargez "FICHE TECHNIQUE pour renouvellement/création passeport"


Carte Natinonale d'Identité & Passeport

Le dépôt de votre dossier complet se fait sur rendez-vous en Mairie de Brioude.

Pour prendre rendez-vous : https://www.brioude.fr/  en bas de la page d'accueil, retrouvez 4 carrés bleus, choisissez celui qui correspond à votre demande pour accéder au calendrier.


Pour toute demande de création/renouvellement de CNI ou passeport, il vous faudra fournir :

- une pré-demande à faire en ligne sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne et à imprimer pour le rendez-vous. Pour un renouvellement simultané de CNI et passeport, vous pouvez effectuer une seule pré-demande pour les 2 titres : "double demande"
- une planche de photographies conformes CNI/Passeports non découpées
- un justificatif de domicile de moins d'1 an à votre nom
- le titre en cours de validité
- pour les passeports uniquement : le timbre fiscal, disponible lors de votre pré-demande en ligne ou en bureau de presse.

Vous trouverez dans les pièces à consulter les fiches techniques détaillées pour la création/le renouvellement de CNI et passeport.



Demande d'actes d'état-civil (naissance, décès, mariage...)

Si vous êtes né à Brioude, vous n'avez plus à fournir d'acte de naissance pour vos demandes de titres d'identité sécurisés (CNI/Passeports).

Vous pouvez effectuer vos demandes d'actes d'état civil de 4 façons :
- sur le site https://www.service-public.fr/ onglet papier-citoyenneté > état-civil > Actes d'état-civil (service gratuit)
- par mail au service état-civil de la mairie : etat-civil@ville-brioude.fr
- par courrier auprès de la mairie : service état-civil, place Layatette 43100 Brioude
- en guichet aux horaires d'ouverture : 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h30
 

Mariage & PACS

Le dépôt de dossier se fait sur rendeez-vous auprès du service Etat-civil.
Conditions : être domicilié à Brioude ou avoir vos parents domiciliés à Brioude, depuis plus de 6 mois.
 

 
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